Les heures supplémentaires ne se traduisent pas toujours par de l'argent : elles peuvent aussi donner droit à du repos. Deux mécanismes coexistent, qu'il ne faut pas confondre.
Le repos compensateur de remplacement (RCR)
Un accord collectif peut prévoir de remplacer le paiement des heures supplémentaires, majoration comprise, par un repos équivalent. Une heure majorée à 25 % ouvre alors droit à 1 h 15 de repos, une heure à 50 % à 1 h 30. Ce dispositif est facultatif et dépend d'un accord.
La contrepartie obligatoire en repos (COR)
Distincte du RCR, la contrepartie obligatoire en repos s'applique aux heures effectuées au-delà du contingent annuel (220 heures par défaut). Elle s'ajoute à la rémunération de ces heures et dépend de l'effectif :
- 50 % des heures hors contingent dans les entreprises de 20 salariés ou moins ;
- 100 % dans les entreprises de plus de 20 salariés.
Comment prendre ce repos ?
À défaut de précision par accord, le salarié peut prendre son repos par journée ou demi-journée, dès que la contrepartie atteint 7 heures. Le repos est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des droits.
Repos ou paiement : que choisir ?
Le repos compensateur préserve le pouvoir d'achat en temps plutôt qu'en argent, mais prive de l'avantage fiscal des heures payées. Pour comparer, chiffrez d'abord la rémunération de vos heures avec notre calculateur d'heures supplémentaires.