Les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine ouvrent droit à une rémunération majorée, et bénéficient d'un régime social et fiscal avantageux. Voici comment elles sont payées.
La majoration : 25 % puis 50 %
Les huit premières heures supplémentaires de la semaine (de la 36e à la 43e) sont majorées de 25 %. À partir de la 44e heure, la majoration passe à 50 %. Un accord de branche ou d'entreprise peut fixer d'autres taux, sans descendre sous 10 %.
Quand sont-elles versées ?
Les heures supplémentaires sont payées avec le salaire du mois au cours duquel elles ont été effectuées, et figurent distinctement sur le bulletin de paie. Elles ne peuvent pas être reportées ni « lissées » sans accord d'annualisation du temps de travail.
Un net plus avantageux qu'une heure normale
Deux dispositifs allègent la fiscalité de ces heures. D'abord une réduction de cotisations salariales de 11,31 % : là où un salaire ordinaire subit environ 22 % de charges, une heure supplémentaire n'en supporte qu'environ 10,7 %. Ensuite une exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € nets par an.
Paiement ou repos ?
Un accord collectif peut prévoir de remplacer le paiement par un repos compensateur équivalent, majoration comprise. Une heure majorée à 25 % donne alors droit à 1 h 15 de repos.
Calculez votre rémunération
Pour connaître le montant exact, brut et net, de vos heures supplémentaires, utilisez notre calculateur d'heures supplémentaires : il applique les majorations, la réduction de cotisations et l'exonération d'impôt.