L'abattement pour durée de détention peut réduire fortement l'impôt sur une plus-value de cession de titres — mais il est réservé à des conditions précises, et un piège fréquent en limite la portée.
Deux conditions cumulatives
L'abattement ne s'applique que si deux conditions sont réunies : les titres ont été acquis avant le 1er janvier 2018, et vous optez pour le barème progressif plutôt que la flat tax. Les titres plus récents n'y ouvrent aucun droit.
Le régime de droit commun
Prévu par l'article 150-0 D, 1 ter du code général des impôts, il s'élève à 50 % pour une détention d'au moins deux ans et de moins de huit ans, et à 65 % au-delà de huit ans.
Le régime renforcé (PME)
Pour les titres de PME de moins de dix ans à la souscription, l'abattement renforcé (1 quater) est plus généreux : 50 % entre un et quatre ans, 65 % entre quatre et huit ans, et 85 % au-delà de huit ans.
Le piège : les prélèvements sociaux
C'est l'erreur la plus courante. L'abattement ne réduit que l'assiette de l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus sur la plus-value brute entière, abattement inclus. Un abattement de 85 % ne divise donc pas votre imposition par sept.
Mesurez l'effet réel
Pour voir ce que l'abattement change vraiment sur votre impôt total, prélèvements sociaux compris, utilisez notre calculateur de plus-value de cession.